Règlement intérieur

ARTICLE 1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Celui-ci convoque les membres de l'association au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.  Un vote à bulletin secret peut être organisé sur demande de la majorité des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Le nombre de procuration par personne est fixé à deux maximum.

Le quorum est fixé à un dixième des membres actifs ou adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale devra se dérouler quelques jours après où le quorum ne s’applique pas.

ARTICLE 2 - BUREAU

Conformément à l’article 14 des statuts, le bureau assure le suivi quotidien de l’association. Il est l’organe qui exécute les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire. 

Il est composé du président ou de la présidente de l’association, du ou de la trésorière et du ou de la secrétaire. Ses membres sont élu·e·s pour une durée d’un an lors de l’assemblée générale ordinaire. 

ARTICLE 3 - COTISATIONS

Conformément à l’article 5 des statuts, le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur. Pour la première année d’exercice, le montant des cotisations pour être membre adhérent·e est fixé à 5 euros. Le montant pour être membre bienfaiteur·ice est fixé à un montant supérieur à 5 euros.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. Le non-paiement de la cotisation vaut démission (c’est-à-dire renoncement à son adhésion).

ARTICLE 4 - DÉMISSION, DÉCÈS

Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, le ou la membre démissionnaire devra adresser sous lettre ou par courrier électronique sa décision au bureau.

Le ou la membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

ARTICLE 5 - SANCTIONS ET EXCLUSIONS

Conformément à l’article 8 des statuts, le bureau de l’association peut exclure ou sanctionner des membres en cas d’infraction au règlement intérieur, notamment non-paiement des cotisations, mais aussi pour des questions de faute, et entre autres raisons non exhaustives, lors des événements organisés par l’association ou pour tout autre motif grave. Le non-respect de la charte sur les violences sexistes et sexuelles étant considéré comme un motif grave.

L’intéressé·e sera informé·e, au préalable, des faits qui lui sont reprochés et des conséquences susceptibles d’en résulter ; il aura la possibilité d’être entendu par le bureau. L’éventuelle sanction sera notifiée à l’intéressé·e par écrit, par courrier électronique ou par courrier.