Charte contre les VSS*

PRÉSENTATION DE LA CHARTE

Cette charte a un but symbolique. Elle permet de donner de la visibilité au problème des VSS et de se donner les moyens de lutter contre ces problèmes pouvant survenir dans l’association.  La charte est soumise au vote de l’assemblée générale.

DÉFINITION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) recouvrent le harcèlement, les agressions et les viols. Plus largement, ce sont des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexiste et / ou sexuel ou discriminant plus généralement une personne en fonction de son identité de genre, sans son consentement. Ces actes peuvent causer aux victimes des préjudices ou des souffrances sexuelles, physiques ou psychologiques. Ces violences sont caractérisées par la situation de domination et de pouvoir dans laquelle se place l'agresseur. Certaines de ces violences sont punies légalement, d'autres non.

Tout individu peut être victime de VSS. Toutefois, les études statistiques montrent que les femmes sont trois fois plus victimes de violences sexuelles et dans 98% des cas, les auteurs de VSS sont des hommes (selon l'enquête INSEE « Code de vie et sécurité » de 2016). Selon l'ONU, 1 femme sur 3 est ainsi victime de violences masculines dans le monde.

L'agresseur peut mettre en place une situation de VSS de plusieurs manières :

• L'isolement (empêcher la victime de voir ses proches)

• La dévalorisation (rabaisser la victime et amoindrir son estime personnelle)

• L'inversion de la culpabilité (faire porter la responsabilité sur la victime)

• L’instauration d’un climat de menace et de peur au sein de la relation destiné à s'assurer de son impunité (les comportements de l’agresseur restent dans le cadre de la sphère privée, afin de ne pas être soupçonné)

Il est possible de classer les différents types de VSS, sans que cela n’induise une hiérarchie de gravité, les victimes ne réagissent pas toutes de la même façon face aux violences. La liste suivante est non-exhaustive :

• 1° L'agissement sexiste est lié au sexe d'une personne et a pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L1142-2-1 du Code du travail).

• 2° L'outrage sexiste désigne le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou bien qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (Article 621-1 du Code pénal).

• 3° L'injure publique sexiste désigne une parole, un écrit, une expression adressés publiquement (via la presse, les réseaux sociaux ou face à un public ne partageant pas de communauté d'intérêt) à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser (Article 33 de la loi de 1881).

• 4° Le harcèlement sexuel désigne des propos ou comportements sexuels répétés ou non, qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère humiliant ou dégradant, ou bien qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou encore un environnement dégradant (Article L1153-1 du Code du travail).

• 5° Les violences « habituelles » désignent des actes physiques ou psychologiques violents et répétés : on parle de violence aggravée dans le cadre conjugal.

• 6° L'agression sexuelle désigne un atteinte sexuelle (cinq zones sont considérées comme sexuelles : fesses, seins, sexe, bouche, entre les cuisses) commise avec violence, menace, contrainte ou surprise (Article 222-22 du Code pénal).

• 7° Le viol est un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis avec violence, menace, contrainte ou surprise (Article 222-31-1 du Code pénal).

• 8° L’inceste est un violence sexuelle commise sur un·e mineur·e par un membre de la famille parmi lesquels un ascendant, un·e frère/soeur/oncle/tante/neveu/nièce, le conjoint/concubin d'une des personnes mentionnées (Article 222-31-1 du Code pénal).

LES VSS DANS L’ASSOCIATION

L’association est un lieu où différentes VSS peuvent intervenir. notamment au cours de l’organisation de discussions et débats en son sein (réunions, discussions sur les réseaux : whatsapp, messenger, discord, échanges de mails, etc.) mais aussi lors des diverses activités et évènements.

Pour lutter contre et prévenir ces agissements, l’association s’engage dans ses activités à : 

• Encourager la communication non violente.

• Favoriser la création d’espaces pour s’exprimer librement.

• Ne pas faire retomber la gestion des émotions sur les femmes

• Favoriser la mixité 

• Utiliser le plus possible l’écriture inclusive

Dans les échanges et les discussions, l’association s’engage à : 

• Réguler le déroulement des débats et des prises de parole lors des réunions, en portant une attention particulière sur l’équilibre des interventions entre hommes et femmes, en veillant à ce qu’une personne ne monopolise pas la parole, coupe ou impose un point de vue à une autre personne 

• Veiller à ce que personnes ne se sentent empêchées de s’exprimer par peur de la réaction de l’audience (perte d'intérêt, commencer à faire totalement autre chose ou discuter) et vérifier que tout le monde soient écouté·es avec la même attention

Les adhérent.e.s s’engagent à ne pas tenir de propos ou commettre d’actes relevant de violences à caractère sexiste et sexuel. Tou.te.s les adhérent·es sont tenu.e.s de respecter cet engagement dans tous les lieux – physiques ou virtuels -, y compris lors des événements annexes (déjeuners, soirées) ainsi que des rencontres informelles. Ces règles s’appliquent pour tous types d’interactions : en face à face, pendant les réunions virtuelles, ou lors des échanges de mails.